Vous l'avez rêvé ? GinetteGgiBroderies vous le crée.

Vous l'avez rêvé ? GinetteGgiBroderies vous le crée.

CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET D'EXPEDITIONS

Conditions générales de vente et d'expédition :

  1. 1.    Applications et conditions générales de vente
  • Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout consommateur éventuel des conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des articles commandés, et de définir les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la vente par le vendeur au consommateur.

Ces conditions générales de vente s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes par la Société "Ginette GgiBroderies", des articles proposés sur son site Internet : http://www.ginettebroderies.fr.

  • En conséquence, le fait pour tout consommateur de commander un article proposé sur le site "http://www. ginettebroderies.fr/" implique l'acceptation sans restriction des présentes conditions générales de vente.

L'acheteur préalablement à sa commande déclare :

  • avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente,
  • être âgé d'au moins 18 ans ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site,
  • avoir la capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, dans ce cas les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

  1. 2.   Identité de la société
  • Ginette GgiBroderies
  • Siren : 527 973 796
  • Régime Auto entrepreneur : TVA non applicable selon l'article 293-b du CGI
  • Mail : ginettebroderies@orange.fr
  1. 3.   Modalités de commandes, paiements et d'expéditions.

PRIX

Les prix des articles dans la boutique en ligne ". ginettebroderies.fr." s'entendent TTC en Euros et sont appliqués au tarif en vigueur au moment de la commande

  • Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
  • La commande est déclarée effective dès réception du paiement.
  • Toutes les commandes sont payables en €uros.
  • S’ils ne comprennent pas les frais d'expédition, ceux-ci seront facturés en supplément du montant total des articles achetés en fonction du poids de la commande et de son pays d'expédition.
  • Ces frais d'expédition seront indiqués par retour de courrier électronique lors de la commande.
  • Dans le cadre d'une commande vers un autre pays que la France :

Le client est considéré comme importateur et devra s'acquitter des taxes de douanes, d'État, d'importations et toutes taxes liés au pays d'importation et dont il lui appartient de prendre connaissance et sont de son entière responsabilité.

  • Les prix de vente des articles peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Dans ce cas les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.

L'acheteur peut régler sa commande selon son choix par :

  • Chèque bancaire ou postal
  • Par compte PAYPAL : Créer un compte PAYPAL n'est pas obligatoire.

 À partir de la date de votre commande et jusqu'à réception de votre paiement, la création reste disponible 7 jours. Au-delà, l'article sera remis en vente.

Les articles achetés sont à régler par chèque à mon nom (celui – ci vous sera communiqué lors de la confirmation de votre commande) : ou par le site de PAYPAL.

Dès réception du chèque et encaissement de celui-ci, l'objet sera envoyé.

Suite à plusieurs incidents de paiement après des règlements par chèque, la commande ne sera expédiée qu’après acceptation du chèque par ma banque.

Les articles sur le blog sont valables dans la limite de stocks disponibles et disponibles de suite sauf pour les objets mis en simple exposition. Ces objets ayant été créés en un seul exemplaire ou sur demande particulière.

Dans le cas particulier de créations sur commande, une avance de la moitié du prix convenu sera exigée et encaissée.

J’ai hélas dû faire face par le passé à des commandes annulées alors que les créations étaient en partie terminées avec photos envoyées aux clientes pour montrer l’avancement de leurs commandes. Et bien sûr ayant fait confiance, je n‘avais demandé aucune avance pour les broderies effectuées et l’achat des tissus.

 Le délai de livraison sera en fonction du degré de complexité de la création.

Commande paiement

GgiBroderies se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de non-paiement des sommes dues par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement.

Envoi des articles :

Trois possibilités :

  1. 1.    lettre suivie sous enveloppe bulle, pour les articles légers (articles en perles, marques-pages)
  2. 2.   colissimo pour les objets plus lourds ou les commandes multiples
  3. 3.   recommandé ou Chronopost uniquement sur demande express pour les commandes urgentes. Dans ce cas les frais de port offerts sont automatiquement annulés, et le règlement est exigible de suite avant expédition.

Pour les 3 cas, application du tarif postal en vigueur.

Réduction des frais possible en cas d'achats multiples.

En remerciement de votre commande, je glisse toujours un cadeau dans chaque envoi, que la commande soit modeste ou non, tout le monde aura sa surprise.

  1. 2.   Annulation et renvoi : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception de la commande pour la retourner, à ses frais, pour remboursement.

  • Les articles doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d'origine afin de pouvoir être revendus, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.
  • ·       Tout article incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.
  • ·       Pas d'échange pour les créations personnalisées faites sur demande.
  • L'exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement par chèque bancaire.

Les frais de port pour le retour sont à votre charge.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

GgiBroderies conserve la pleine et entière propriété des articles vendus jusqu'au complet encaissement du prix.